Les Etats-Unis ont publié lundi le texte finalisé […] avant une ultime réunion programmée à la fin du mois en Australie pour valider la version définitive qui sera soumise l’an prochain aux parlementaires pour ratification.
[…] Le Département au Commerce des Etats-Unis précisent que le texte sera soumis, après ces ultimes toilettages juridiques, « aux autorités respectives des participants pour entreprendre les processus domestiques (nationaux, ndlr) appropriés« . […]
[…] l’ACTA n’est pas seulement un texte de coopération sur la propriété intellectuelle, mais le début d’une nouvelle organisation internationale.
À lire sur Numerama : Les USA publient l’ACTA finalisé en attendant sa ratification