Lorsque des débats patinent sur des questions juridiques ou techniques, il est souvent très utile de se replonger dans les archives parlementaires. On y trouve des indices précieux qui montrent comment étaient déjà planifiées les mesures adoptées sous peu. Ainsi en va-t-il d’Hadopi […]
Dans le rapport sur Hadopi 1 rédigé par la Commission des affaires culturelles, Michel Thiollière […] avait décrit précisément le fonctionnement du fameux moyen de sécurisation labellisé.
Du cousu main que confirme deux ans plus tard l’actuelle ébauche des moyens de sécurisation labellisés qu’on trouve sur le site de l’Hadopi. Ce document de 2010 indique la présence d’un système de « journaux sécurisés ». […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/59893-hadopi-contrefacon-securisation-labellise-dpi.htm