Les avocats viennent au secours du fournisseur d’accès qui refuse d’envoyer des messages d’avertissement à ses abonnés.
« Free est dans son bon droit, souligne Jean-Christophe Guerrini, président intranet et nouvelles technologies du CNB. Le texte de loi ne prévoit ni obligation ni sanction vis-à-vis des fournisseurs d’accès. »
http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/free-merci-les-avocats_927084.html