La loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 avait commandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. NKM avait mandaté un panel d’experts, et de multiples auditions pour plancher sur la question, tout comme le ministère de la Culture. […]
Nous avons appris hier […] que la Commission des affaires économiques a décidé de poursuivre ces longs questionnements en « constituant une mission d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux ». Ce sujet surtravaillé sera donc retravaillé encore et encore. […]
Quand on « évalue l’opportunité » d’un texte, cela sent déjà le sapin. Et quand on lit la position officielle du gouvernement, la mise en bière n’est plus loin.
http://www.pcinpact.com/actu/news/59746-commission-neutralite-internet-paquet-telecom.htm