L’ARCEP a livré aujourd’hui son rapport sur la « neutralité de l’Internet et des réseaux : propositions et orientations« . Fort d’une soixantaine de pages, le document présente huit propositions pour mettre en oeuvre la neutralité du net en France. Une neutralité qui devra respecter également trois objectifs définis par l’Autorité des télécoms.
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La deuxième proposition s’intéresse à la non discrimination des flux dans l’accès à l’internet. Ici,« l’Autorité recommande que la règle générale soit de ne pas différencier les modalités de traitement de chaque flux individuel de données en fonction du type de contenu, de service, d’application, de terminal, ou en fonction de l’adresse d’émission ou de réception du flux ». Cette non discrimination doit s’appliquer « en tout lieu du réseau, y compris à ses points d’interconnexion » .
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