[LeMonde.Fr] Neutralité du Net : les recommandations de l’Arcep

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, jeudi 30 septembre, une liste de recommandations destinées à assurer la neutralité du Net. « Les dix propositions visent à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’Internet » […]

[…] les FAI doivent ainsi proposer « un accès complet aux fonctionnalités de l’Internet, sans opérer de restrictions volontaires, que ce soit en termes de contenus, de services, d’applications ou de terminaux« . […]

Le document publié par l’Arcep est par ailleurs l’aboutissement d’une réflexion lancée à la fin de l’année 2009, et après un colloque en avril, qui avait réuni tous les acteurs du secteur.[…]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/30/neutralite-du-net-les-recommandations-de-l-arcep_1418426_651865.html