Le fournisseur d’accès à Internet FDN conteste deux décrets finalisant la riposte graduée instaurée par l’Hadopi, et demande un gel de sa mise en route. […]
Or, affirme FDN, l’Arcep aurait dû être consultée avant publication…
Jour : 8 septembre 2010
La Suisse fait un pas en arrière sur le terrain de l’identification des internautes et leur traque grâce à l’adresse IP. Le pays va désormais être connu pour sa législation protectrice des données. En cassant…
The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) got a bit more transparent this year, as negotiators held a few meetings with civil society types and released one official draft text some months ago. But this wouldn’t be…
Today 377 members of the European Parliament adopted a written declaration on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) in which they demand greater transparency, assert that ISPs should not up end being liable for data sent…
El Parlamento Europeo ha aprobado la declaración 12/2010, una declaración por escrito « sobre la falta de un proceso transparente y un contenido potencialmente reprensible en relación con el Acuerdo Comercial de Lucha contra la Falsificación…
Paris, 8 septembre 2010 – L’adoption par le Parlement européen de la déclaration écrite 12 contre l’accord ACTA, envoie un signal politique fort. La Commission européenne affiche sa volonté de conclure rapidement les négociations de…
Hier, mardi, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi Loppsi 2. Le gouvernement souhaite ajouter des amendements pour renforcer l’arsenal sécuritaire. La gauche dénonce un texte « dangereux », et a déposé près…
Le Sénat a entamé mercredi l’examen des article du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 dans un climat frondeur, les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy et introduites sous forme d’amendents…
Les eurodéputés opposés à l’ACTA viennent de remporter une bataille. En effet, leur déclaration écrite a su convaincre un nombre suffisant de signataires pour que le président du Parlement européen annonce officiellement son adoption aujourd’hui,…