Aux Etats-Unis, le président de la Federal Communications Commission indique avoir trouvé un moyen de réguler les fournisseurs d’accès haut-débit. Dans sa ligne de mire : faire respecter la neutralité du Net.
En 2002, la FCC a classifié Internet comme « service d’information » plutôt que comme « service de télécommunication« . Son pouvoir de régulation en est donc réduit, mais cela lui évite d’avoir à réguler aussi le contenu présent sur le Web. […]
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/international/46674/la-fcc-propose-un-autre-moyen-pour-reguler-les-fai.shtml