C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des…
Jour : 4 février 2010
L’accord commercial mondial à venir sur les droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon, connu sous le nom d’ACTA, ne réécrira pas les règles européennes sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet, a…
An upcoming global trade agreement on copyright and counterfeiting, known as ACTA, will not rewrite EU rules on the liability of internet service providers, a leading European Commission official told EurActiv, denying media reports that…
Paris, le 04 février 2010 – La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d’une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSILa discussion du projet de loi…
Dans un article paru vendredi dernier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico.
Selon…