Reporters Without Borders is very concerned about the threat to online free expression from measures to combat digital piracy and copyright violations in an Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) that is currently being negotiated. […]

The European…

Reporters sans frontières exprime sa grande inquiétude au sujet de la conclusion prochaine d’un éventuel traité ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet, malgré le…

The 7th round of Anti-Counterfeiting Trade Agreement negotiations begins tomorrow in Guadalajara, Mexico. The negotiation round will be the longest to-date, with three and a half days planned to address civil enforcement, border measures,…

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement…

La Quadrature du Net est l’un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne.