Dans le cadre de la loi sur les Jeux d’argent et de hasard en ligne, le Sénat souhaite durcir les suites d’une décision de blocage. En plus du blocage, l’Autorité en charge de la régulation des jeux en ligne pourrait exiger de Google & co, via un juge, de déréférencer les URL des opérateurs interdits.
[…] l’origine des recettes de l’autorité : « […] trois droits fixes : le premier, […], s’établira entre deux mille et quinze mille euros ; Le deuxième[…] compris entre dix mille et quarante mille euros ; enfin le troisième s’échelonnera entre mille et dix mille euros […] ». Seuls les gros sites pourront donc envisager un pareil commerce en France, avec un petit goût amer de menace : versez-nous trois chèques, sinon c’est blocage et déréférencement assurés.
[…]
Autre détail d’importance : selon la version votée à l’Assemblée, les décisions de l’Autorité devaient être publiées au Journal officiel. Au Sénat, l’obligation disparait assurant un secret de plomb sur ses activités, sauf bien sûr pour ceux qui auront la chance de tomber sur la décision de référé.
[…] En attendant, la logique de neutralité échappe donc aux auteurs de ce texte ouvrant ainsi la brèche du déréférencement, et donc bientôt du sous référencement ou sur référencement comme ce fut tenté en vain dans HADOPI. La France est l’un des rares pays à défendre pareilles idées.
http://www.pcinpact.com/actu/news/55034-arjel-neutralite-reseau-moteurs-dereferencement.htm