Alors que la loi Hadopi va rentrer en application dans quelques jours, avec ses menaces de coupure d’accès à grande échelle, un autre texte en gestation veut inciter à la consultation des internautes.
S’il est adopté, l’article 8 du projet de loi sur la simplification du droit va conduire ainsi les autorités administratives à consulter les citoyens pour les associer aux décisions qu’elles prennent. On passe ainsi d’une consultation autrefois fermée avec de sombres commissions, à un système de consultation ouverte. […]
Toutefois, il ne faut pas s’attendre à voir déverser sur la place publique tout et n’importe quoi, surtout lorsque les textes sont un peu sensibles. Le projet de loi conserve ainsi le culte du secret pour « les consultations concernant une autorité administrative indépendante, celles qui requièrent un avis conforme, celles qui concernent l’exercice d’une liberté publique et celles ayant trait au dialogue social ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/54323-consultation-loi-simplification-droit-internet.htm