La machine à sanction de la loi Hadopi avance : c’est Frédéric Mitterrand qui l’a dit lors des discussions autour du budget de ministère de la Culture. « Les projets de décrets d’application de la loi HADOPI sont actuellement devant le Conseil d’État » a ainsi souligné le ministre précisant qu’ils seront publiés au Journal officiel en décembre. Hadopi devrait donc envoyer ses premières semonces d’ici janvier aux abonnés incapables de sécuriser leur accès internet contre le piratage.
http://www.pcinpact.com/actu/news/54020-hadopi-decrets-journal-officiel-decembre.htm