Un an de suspension d’accès Internet, trois ans de prison et 300 000 euros d’amende : c’est désormais ce que pourra écoper tout titulaire d’un accès Internet pour contrefaçon en ligne en passant simplement devant un juge unique, sans audience ni débat contradictoire, via la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale. Et à partir d’un procès-verbal basé sur la seule adresse IP de la connexion. […]
« Surpris ». S’il fallait garder un adjectif pour qualifier la réception générale de la décision, ce serait celui-là. « Décision ou pas, il ne restait plus grand-chose de la loi. Le gouvernement misait sur un effet de masse et on ne l’aura pas, commente le député UMP Lionel Tardy. Ça ne va pas faire gagner de sous aux artistes. Par contre, le cryptage va se développer. » Comme beaucoup, il s’interroge sur la mise en application pratique et technique de la loi. Et sur la définition de « négligence caractérisée » de la connexion Internet, nouveau délit condamnable à un mois de suspension d’accès et à 1 750 euros d’amende. […]
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