INTERNET – Que va changer ce texte pour les internautes? Décryptage…
Sauf coup de théâtre, le Parlement européen doit valider jeudi le paquet Télécom. Un vote pas anodin puisque dans ce paquet figure l’amendement 138, grand espoir des anti-Hadopi, qui a été tronqué de sa colonne vertébrale lors d’une commission de compromis, mercredi. Résultat: l’accès à Internet comme droit fondamental n’est plus assuré. Explications.
Qu’ont modifié les députés européens dans le texte de compromis?
Le droit fondamental à l’accès à Internet. […]
Les anti-Hadopi ont-ils définitivement perdu?
Non, il reste une bataille. Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Les Sages ont rendu leur avis, jeudi vers 17h: ils ont décidé de valider la majorité du texte à l’exception d’un article. «S’il rejette comme nous le pensons la procédure de l’ordonnance pénale au motif que les preuves apportées ne peuvent pas démontrer de manière suffisamment fiable la matérialité de l’infraction, le niveau d’exigence sera l’un des plus élevés d’Europe»
http://www.20minutes.fr/article/357527/High-Tech-Que-va-changer-l-amendement-138.php