Le Président de la Sacem Bernard Miyet et le président de l’Adami Bruno Boutleux étaient vendredi invités par Le Monde et Electron Libre à répondre aux questions des internautes sur le mode de rémunération de la création qu’ils souhaitent voir émerger de la mission Zelnik. A plusieurs reprises, ils ont insisté sur le fait que la taxation des FAI et des moteurs de recherche, sans contrepartie pour les internautes, était « la dernière cartouche » avant d’accepter la licence globale, « une forme de dernier recours si l’on ne parvient pas à moraliser les pratiques sur Internet ». Un exemple de mauvaise foi, ou comment prendre les internautes pour des imbéciles.
L’idée soutenue par les deux organisations est d’imposer sans aucune contrepartie une redevance assise sur les abonnements à Internet, pour compenser « le préjudice rémanent » dont vont « souffrir » les créateurs malgré la mise en place de la loi Hadopi, dont ils doutent déjà de l’efficacité. « La loi Hadopi s’impose et la responsabilisation des abonnés est au cœur du dispositif. Les internautes en question prendront leurs risques, et chacun a plutôt intérêt à jouer le jeu de l’Hadopi pour que cette compensation soit appelée à se réduire et disparaître », a prévenu Bernard Miyet.
Pour obtenir le silence approbateur des fournisseurs d’accès, la Sacem et l’Adami ont une solution toute trouvée à proposer : « prévoir une baisse de la TVA sur les FAI ». Donnant-donnant.
Sauf pour l’internaute, toujours perdant.