Elianel : D’un côté, Hadopi veut promouvoir les offres légales, et de l’autre, vous voulez taxer les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui répercuteront cette taxe sur le prix que paye l’utilisateur ou sur la qualité du service. Est-ce bien équitable ?
Bernard Miyet (Sacem) : Le pari fait est celui de la réussite de l’Hadopi […]
Bruno Boutleux (Adami) : L’Adami est tout à fait en phase avec la position de la Sacem sur cette question. […]
CuBe : La taxe que l’on paye en achetant des CD et des DVD vierges ne devait-elle pas servir à rémunérer les artistes ? Comment se fait-il qu’il y ait besoin d’une autre taxe ? Si une licence globale voit le jour ou tout autre système de rémunération, cette taxe serait donc vouée à disparaître ?
Bruno Boutleux : La rémunération pour copie privée, qui n’est pas une taxe, concerne les supports d’enregistrement […] La circulation des œuvres sur Internet se fait aujourd’hui sans nécessairement recourir à des supports de copie (exemple du streaming) (ndlqdn le streaming est un concept marketing sans réalité technique) et génère pour autant un préjudice pour les artistes et les auteurs-compositeurs. La rémunération compensatoire demandée par la Sacem et l’Adami vient donc compléter cette rémunération pour copie privée.
Elle n’a rien à voir avec la licence globale qui, dans le cadre d’Hadopi, ne se justifie pas. […]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/09/creation-sur-internet-il-n-existe-pas-d-industrie-qui-ne-paie-pas-sa-matiere-premiere_1251605_651865.html