La loi a été définitivement votée, hier, par le Parlement lors d’une dernière séance à l’Assemblée. Le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur Internet va se mettre progressivement en place dans les prochains mois, les premiers courriels d’avertissement étant attendus pour début 2010. […]
Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité, composée de neuf personnes, sera ensuite installée « courant novembre », a indiqué le ministère. […]
Un autre décret relatif au « traitement automatisé des données » (constitution d’un fichier d’abonnés à internet repérés comme ayant téléchargé illégalement) sera transmis sous peu à la Cnil qui aura deux mois pour l’examiner. Ce texte, potentiellement polémique, sera ensuite soumis au Conseil d’Etat qui pourrait rendre son avis « vers la fin de l’année », selon le ministère.
Compte tenu de ces délais, la Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers courriels d’avertissement à compter de janvier 2010.
http://www.varmatin.com/ra/societe/212993/hadopi-2-telechargement-illegal-premieres-sanctions-en-2010