Le président de la FCC, l’organe de régulation des télécommunications aux Etats-Unis, a affirmé lundi la volonté du gouvernement américain d’imposer aux opérateurs un strict respect des principes d’ouverture et de neutralité du net. Avec toutefois des réserves de poids, puisque la neutralité ne s’impose que pour les contenus et services « légaux ». […]
Jusque là, c’est presque parfait. L’utilisation de l’expression « trafic légal » pouvait cependant laisser entrevoir des réserves, ce qui n’a pas manqué dans la suite du discours. « Le principe n’interdira pas aux fournisseurs haut débit de gérer de manière raisonnable leurs réseaux […] Et ce principe ne contrarie pas les efforts réalisés pour assurer une expérience Internet sûre, sécurisée, et sans spam, ou pour faire respecter la loi. Comme je l’ai dit lors de mon audition devant le Sénat, les principes d’un Internet ouvert s’appliquent uniquement aux contenus, aux services et aux applications légaux. Pas aux activités telles que la distribution illégale de contenus protégés par le droit d’auteur, qui a des conséquences économiques sérieuses. Le respect du droit d’auteur et d’autres lois et les obligations d’ouverture du réseau peuvent et doivent co-exister ». […]
À lire sur Numerama : Les USA veulent la neutralité du net… sur l’internet « légal » uniquement