La loi Hadopi 2 a été définitivement adoptée, mardi, par 285 voix pour et 225 voix contre à l’Assemblée nationale. Un scrutin qui met un terme – provisoire – à un long feuilleton politico-juridique. Après la censure par le Conseil constitutionnel, le projet de loi a été durci puisque, désormais, c’est par la voie d’ordonnance pénale que les internautes contrefacteurs seront punis.
L’ordonnance pénale, en vigueur en matière d’excès de vitesse, est la forme juridique la plus expéditive du pays. Le dossier sera instruit, en amont, par la Haute Autorité instaurée par la loi. L’internaute aura été averti par e-mail, puis par courrier avec accusé de réception en cas de récidive. L’internaute ainsi prévenu est invité, selon l’article 3 bis de la loi, à « mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet ». En d’autres termes, il devra avoir fait l’achat d’un logiciel de filtrage des contenus… En cas de récidive, ce sera le seul moyen de prouver sa bonne foi devant le tribunal. […]
Au bout du compte, avec Hadopi, les internautes devront, d’un côté acheter un logiciel pour filtrer leur accès à la Toile, et de l’autre, ils paieront plus cher leur abonnement à Internet pour contribuer aux industries culturelles auxquelles ils n’auront plus accès gratuitement…
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-09-15/analyse-loi-hadopi-2-les-internautes-paieront-deux-fois/1253/0/377406