Le Parlement – Assemblée et Sénat – a été officiellement convoqué en session extraordinaire à compter du 14 septembre, sur décret du président de la République publié jeudi 30 juillet au Journal officiel.
Selon le décret signé mercredi, cette session se penchera notamment sur l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du président, deux lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
Le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, est aussi au menu des parlementaires. Les députés et sénateurs ont déjà été réunis en session extraordinaire du 1er au 24 juillet car le gouvernement souhaitait que ce projet très contesté soit adopté au plus tôt. Mais les députés socialistes avaient engagé une bataille de procédure pour l’empêcher.
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