L’Assemblée nationale a accepté de supprimer la suspension des « communications électroniques ».
Le gouvernement, et les députés, viennent d’accepter de supprimer la suspension des « communications électroniques » lors de l’examen du projet de loi relatif à la « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ». […]
Le député Jean-Pierre Brad s’est « réjoui que grâce à quelques députés UMP courageux », le gouvernement ait accepté de faire marche arrière.
http://www.ecrans.fr/Hadopi-Les-e-mails-ne-seront-pas,7776.html