Le texte issu de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale ne modifie rien au cadre général du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand. Mais il réserve toutefois un cadeau empoisonné pour les juges, qui lorsqu’ils prononceront une peine de suspension de l’accès à Internet devront trouver seuls le bon point d’équilibre entre la protection des droits d’auteur et la protection de la liberté de communication affirmée par le Conseil constitutionnel.
http://www.numerama.com/magazine/13474-Hadopi-2-le-texte-adopte-en-commi…