Michèle Alliot-Marie s’est efforcée mercredi de rassurer les sénateurs sur la conformité à la Constitution du projet de loi Hadopi II lors de l’ouverture du débat à la Haute Assemblée. […]
Michèle Alliot-Marie a estimé devant les sénateurs que ces amendements permettaient au texte de « gagner en clarté et en intelligibilité »(ndlqdn le texte était donc considéré comme obscure et inintelligible, ces éclairs de lucidité redonnent espoir). « Il n’y a dans cette démarche aucune présomption de culpabilité », a assuré la garde des Sceaux. Selon elle, « il reviendra au parquet de prouver la négligence caractérisée sur la base de faits objectifs et tangibles ».
De même, il n’y aura « pas d’exercice abusif d’un quelconque pouvoir de police judiciaire » par les agents de la Hadopi, a certifié MAM. Le parquet « sera libre de poursuivre ou non » lorsqu’il sera saisi par l’autorité administrative. […]
Le texte passera à l’Assemblée dès la semaine du 21 au 24 juillet. Nicolas Sarkozy et le gouvernement veulent en finir au plus vite avec le feuilleton Hadopi.
http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20090708.FAP1226/mam_assure_quhadopi_ii_est_conforme_a_la_constitution.html