Ce nouveau volet, dit Hadopi 2, complète la loi après la censure de sa mesure phare, la possibilité de couper l’accès Internet des pirates. Conformément aux exigences des sages, c’est le juge qui aura le pouvoir de couper l’abonnement et non plus l’autorité administrative Hadopi. Pour éviter l’engorgement des tribunaux (lire l’article du Monde Piratage sur Internet : la crainte de la multiplication des contentieux), les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars.
M. Mitterrand a déclaré qu’il soutenait « très nettement » Hadopi 2. Le ministre de la culture a précisé qu’« il faut malheureusement sanctionner ». Il a tenu à souligner l’importance d’« engager une véritable réflexion pour assurer une meilleure rémunération des créateurs, pour assurer un meilleur financement des industries culturelles ».
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/08/les-senateurs-passent-au-crible-hadopi-2_1216592_3224.html