La Commission des affaires culturelles vient de rendre sa copie. Elle a amendé à plusieurs endroits le projet de loi pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission réintègre le délit de négligence dans la sécurisation de la ligne internet.
http://www.pcinpact.com/actu/news/51759-hadopi-surveillance-negligence-caracterisee-senat.htm