Interrogé par l’Afp suite à l’information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d’État n’avait « pas formulé de réserves » sur le projet Hadopi 2. La Tribune se serait appuyée sur une version brouillon des conclusions du rapporteur qui n’aurait finalement pas été retenue par la haute juridiction… Évidemment, le mieux pour lever les soupçons serait que le ministère de la Culture accepte de rendre public cet avis du Conseil d’État. Si le juge administratif ne le peut, la Rue de Valois en a le pouvoir. On se souvient d’ailleurs que Christine Albanel avait relativisé les critiques de l’avis CNIL sur Hadopi 1. Elle s’était bien gardée de publier ce document dont nous avions eu les premiers éléments en mai 2008 et que la Tribune avait publié in extenso en novembre 2008.
http://www.pcinpact.com/actu/news/51722-hadopi-conseil-etat-rapporteur-critiques.htm