La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mercredi le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 2, en y intégrant une douzaine d’amendements du rapporteur UMP, Jean-Marc Thiollière, a-t-on appris de source parlementaire.
La majorité a voté pour ce texte, les sénateurs de l’opposition présents en commission n’ont pas pris part au vote et n’ont pas présenté d’amendements. […]
Le texte Hadopi 2, intitulé projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, sera examiné en séance les 8 et 9 juillet au Sénat.
http://www.lesechos.fr/depeches/politique/afp_00162573-le-senat-adopte-en-commission-le-projet-de-loi–hadopi-2-.htm