La Tribune a publié dans son édition du jour l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi pénale « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Le document recèle de plusieurs informations importantes, tout en oubliant des pans entiers de détails…
http://www.pcinpact.com/actu/news/51694-etude-impact-hadopi-piratage-loi.htm