On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique » pour définir le champ d’application du texte. Comme nous le montrions dans ce joli tableau (merci à son auteur qui se reconnaîtra) l’expression d’apparence si anodine est très vaste […]
Cela signifie donc que si un agent assermenté parvient à démontrer un échange illicite entre deux internautes qui communiquent par email, MSN ou n’importe quel biais d’échange placé sous surveillance approfondie, la coupure d’accès pourra intervenir. Nous vous disions qu’Hadopi 2 était un vautour, cela se confirme…
http://www.pcinpact.com/actu/news/51631-hadopi-communication-electronique-surveilllance-email.htm