Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode « accéléré ». Mais le gouvernement ne pourra rien faire sans respecter l’avis du Conseil constitutionnel, qui demande que soit cette fois respectée la présomption d’innocence. […]
Le cabinet de Christine Albanel ne doit donc pas seulement se contenter de trouver une procédure accélérée à l’Hadopi, comme il semble vouloir le faire croire, mais aussi et surtout trouver une procédure respectueuse de la présomption d’innocence. Ce qui ne sera pas le cas de l’ordonnance pénale.
À lire sur Numerama : Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience