Le gouvernement s’y accroche; malgré la censure du Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ses projets sont réalistes…
Hadopi touchée, mais pas coulée. C’est du moins le message que veut faire passer le gouvernement, qui s’accroche à sa loi sur le téléchargement illégal.
Mercredi, le Conseil constitutionnel a censuré une partie essentielle du texte. La Haute autorité administrative qu’est l’Hadopi ne pourra pas couper la connexion Internet des pirates. Seul un juge peut le faire. Hadopi se cantonnera donc à la prévention, à savoir envoyer des mails et courriers d’avertissement.
La loi sera promulguée en l’état dans les jours qui viennent, puis sera « complétée », comme l’a indiqué Christine Albanel, pour qu’il y ait des sanctions. Comment ? Le gouvernement en a-t-il les moyens ? On fait le point.
http://www.lepost.fr/article/2009/06/12/1575066_hadopi-pourra-t-elle-un-jour-couper-les-connexions-internet.html