La justice pénale espagnole a relaxé un homme de 46 ans, Javier M.B dans le cadre d’une action en contrefaçon où l’on aurait donné peu cher de son sort en France. L’intéressé avait été poursuivi pour 3 322 films et un nombre incalculable de MP3 téléchargés, entre 2003 et 2004. […]
Dans la droite ligne de la décision de Pampelune, cette fois en 2006, la justice pénale espagnole estima qu’en vertu du droit national, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son usage personnel ne peut être puni ou qualifié de contrefacteur car dans ce comportement, en effet, « le but n’est pas lucratif, mais il est d’obtenir des copies privées ». A la partie adverse de démontrer ce but économique pour parvenir à ses fins.
http://www.pcinpact.com/actu/news/51125-espagne-3322-films-telecharges-sanction.htm