Numerama a pu prendre connaissance des cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP), transmis par le ministère de la Culture aux entreprises candidates à la mise en oeuvre du système d’information de l’HADOPI. Il nous en apprend plus sur le fonctionnement de la riposte graduée, et notamment qu’elle visera en priorité les internautes qui présentent le plus fort risque de récidive. […]
En effet, l’algorithme d’échantillonnage de l’Hadopi devra « permettre d’identifier les adresses IP ayant de grandes chances de correspondre à des réitérations sur les 7 derniers jours de recueil de saisines ». […]
Les CCAP et CCTP ne font pas non plus la lumière sur les critères qui conduiront l’Hadopi à décider en cas de récidive (ou de « réitération ») d’envoyer à nouveau un e-mail, une nouvelle lettre recommandée ou cette fois de sanctionner.
Il est seulement indiqué qu’afin « de définir au mieux les actions à mener en cas de manquement d’un titulaire d’abonnement, une étude des réitérations est menée de manière à faire ressortir pour chaque titulaire d’abonnement les éléments suivants : Etape du manquement (1er, 2ème, 3ème, …) ; Type d’actions ou de sanctions prises précédemment par la Haute Autorité : Intervalle de temps entre chaque manquement ; et Type d’oeuvres concernées ». […]
À lire sur Numerama : Exclusif : l’Hadopi ciblera en priorité les récidivistes potentiels !