Les députés socialistes ont saisi mardi 19 mai le Conseil constitutionnel pour qu’il annule la loi Hadopi adoptée le 13 mai dernier (lire l’article : Le Sénat adopte la loi Hadopi sans discussion, du 13/05/09). En tout, les députés dénombrent onze points qui leur paraissent contraire à la constitution. […]
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