Les députés socialistes ont déposé, mardi 19 mai, un recours auprès du Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal adoptée le 13 mai. Les députés communistes et verts se sont associés à ce recours.
Dans un long argumentaire, publié par le site Internet des Echos, les parlementaires de l’opposition soulignent onze points du texte qu’ils considèrent comme contraire à la Constitution. Trois points principaux, évoqués par les députés hostile au projet durant les débats à l’Assemblée, figurent dans le recours :
– « L’instauration d’une présomption de culpabilité » et « Une atteinte caractérisée au principe du respect des droits de la défense et au droit à un recours effectif » […]
– le « caractère flou et imprécis du manquement institué par la loi » […]
– la « double peine » et « la disproportion de la sanction » […]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/19/hadopi-le-ps-saisit-le-conseil-constitutionnel_1195532_651865.html