[…] le projet de Loi Hadopi aboutirait à des procédures inapplicables, contraires au droit européen. Cette loi imposerait de mettre en place un surveillant derrière chaque internaute, c’est impossible ! Je maintiens donc ma position et ne voterai pas la loi Hadopi à l’Assemblée nationale ».
Voilà ce qu’annonçait le député Jacques Domergue le 6 mai selon un communiqué rapporté par Montpellier-Journal.fr. Le 11 mai, le député a pourtant voté « pour » cette loi qui aboutirait « à des procédures inapplicables contraires au droit européen » […]
Explications recueillies par nos confrères : le député n’a pas voulu « mettre le gouvernement en difficulté ». La séparation des pouvoirs a ses limites. […]
D’ailleurs, question simple et efficace de Montpellier-Journal.fr. « N’aurait-il pas été plus simple de forcer le gouvernement à la retirer ou à l’amender ? » Réponse : « Ça aurait été possible à condition que, vous, la presse, n’interprétiez pas ça comme une défaite politique. » […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/50858-hadopi-depute-montpellier-jacques-domergue.htm