Reste-t-il des obstacles à la loi qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal ? Le PS compte saisir prochainement le Conseil constitutionnel. Et le Parlement européen doit voter une loi Telecom qui pourrait remettre en cause la loi française. […]
Pour quand l’application de la loi ?
Là encore, le chemin s’annonce long et tortueux. Patrick Bloche rappelle que les décisions européennes sur la loi Telecom ne s’esquisseront qu’en septembre prochain, même si l’on devrait en apprendre un peu plus à l’issue de la réunion, le 12 juin, des ministres européens chargés des télécommunications.
« Le texte de loi ne peut pas s’en sortir indemne », dit Cédric Manara qui prévoit des contentieux examinés au Conseil d’Etat. Par ailleurs, l’application pratique de loi Hadopi ne sera vraiment fixée qu’à coup de décrets. Ce qui pourrait prendre des années : certains décrets pris à l’issue de la loi LCEN sur l’économie numérique, votée le 21 juin 2004, n’ont toujours pas été adoptés. De même pour la loi Dadvsi, datant de 2006. […]
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090514.OBS6914/quel_avenir_pour_la_loi_hadopi_desormais_adoptee_.html