La bataille d’Hadopi est sur le point de se terminer. Les députés ont adopté (par 296 voix contre 233) lors du vote solennel la loi « diffusion et protection de la création sur Internet ». Subsistent encore nombre d’interrogations quant à son application.
Concrètement, sa mise en œuvre est prévue pour l’automne, le principe de la riposte graduée (e-mail d’avertissement puis courrier avec accusé de réception) devrait alors intervenir et prévoir des coupures de la connexion Internet en cas de téléchargement illégal.
Des zones d’ombre subsistent dans la mesure où la loi énonce qu’il revient à l’internaute de surveiller sa connexion. […]
http://www.silicon.fr/fr/news/2009/05/13/hadopi_adoptee__subsitent_les_epineuses_questions_oubliees_du_debat