Les députés européens ont confirmé, mercredi 6 mai, leur opposition à toute coupure administrative de l’accès à l’Internet en cas de téléchargements illégaux. Ce vote montre une nouvelle fois l’opposition du Parlement européen au projet de loi Création et Internet, actuellement discuté en France. […]
« Le gouvernement français s’est battu constamment contre cet amendement. En refusant toutes les propositions de compromis jusqu’au vote en commission, il porte une part de responsabilité », a-t-elle continué. Il paraît à présent quasi impossible que le paquet télécoms puisse encore être adopté par le Parlement actuel, qui tient en principe sa dernière séance plénière cette semaine avant les élections européennes du 7 juin.
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