Quel est l’impact de l’adoption de l’amendement Bono ce matin, dans les discussions en France au sein du projet de loi Hadopi ? Il est nul, si l’on en croit Christine Albanel.
Interrogé par Le Point, le gouvernement a déjà sa réponse. Le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a estimé que le vote européen ne mettait pas en péril le projet de loi français. Quant à Christine Albanel, elle a répété ce qu’elle a déjà dit : l’amendement Bono ne remet « pas en cause le projet de loi Création et Internet » tout simplement parce qu’Internet n’est pas selon elle une liberté fondamentale. […]
Lionel Tardy : » arrêtons les frais »
Sur son blog, le député de Haute Savoie le dit haut et fort : « La loi Création et Internet (Hadopi), monstre technique inapplicable, est politiquement morte. Si le conseil constitutionnel ne la retoque pas, c’est l’Union Européenne qui s’en chargera. Je n’ai pourtant pas cessé de prévenir (en vain) le rapporteur et Madame la Ministre, en leur suggérant notamment de remplacer la suspension de l’abonnement par une simple amende ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/50723-albanel-hadopi-amendement-bono-europe.htm