Les opposants au projet de loi Hadopi ne se font pas d’illusions. Présenté une seconde fois à l’Assemblée nationale, le texte devrait être adopté. Mais ses adversaires s’interrogent notamment sur une étrange formule pouvant autoriser le contrôle des e-mails, au nom de la lutte contre le téléchargement illégal.
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La Verte Martine Billard s’est également emportée :
« Comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l’accès si quelqu’un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui constitue l’équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l’autorité judiciaire ? Quel dérapage ! »
http://eco.rue89.com/2009/04/29/piratage-lhadopi-pourra-t-elle-lire-vos-e-mails