AndrewHenryWilliamBrons/fr

Contents 1 Mémoire politique : Andrew Henry William BRONS, eurodéputé 1.1 Informations générales 1.1.1 Fonctions au Parlement européen 1.2 Votes 1.3 Prises de positions 1.3.1 Sources d'informations 1.3.2 Positions 1.3.2.1 28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

Mémoire politique : Andrew Henry William BRONS, eurodéputé

Informations générales

• Né le 16 juin 1947 à London
• Pays : Royaume-Uni
• Groupe politique : Non-inscrits (NI)
  Parti : British National Party

Contact Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 03F366 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 773/+32 2 28 47 773 Fax : +32 2 28 49 773 Parlement européen Bâtiment Winston Churchill M02048 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 773/+33 3 88 177 773 Fax : +33 3 88 179 773 Courriel : andrew.brons(à)europarl.europa.eu Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=96749

Fonctions au Parlement européen

• Commission des affaires constitutionnelles (Membre)
• Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie (Membre)
• Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre suppléant)

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Votes

• 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 97.5/100
• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 78.1/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Andrew Henry William BRONS concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).