[…] Le CSA plaide […] pour une remise à plat et va concocter un rapport sur le sujet qui sera remis au printemps prochain. Il pourrait déboucher sur une loi qui encadrerait le secteur.
Objectif : réglementer ces contenus tiers issus du Web qui échappent aux lois nationales. Un rapport sur la question […] estime « nécessaire, à l’ère du numérique, de penser la réglementation non plus dans le cadre restrictif de la diffusion par voie hertzienne terrestre, mais dans le cadre d’un univers ouvert, celui d’Internet […] ».
Le CSA va donc mettre en place le mois prochain « une commission de suivi » de la télévision connectée qui réunira les pouvoirs public, des représentants du secteur de l’audiovisuel ainsi que des membres de la société civile […]
http://www.zdnet.fr/actualites/tv-connectee-le-csa-prend-le-dossier-en-main-39766275.htm