[ZDNet] TV connectée : le CSA prend le dossier en main

[...] Le CSA plaide [...] pour une remise à plat et va concocter un rapport sur le sujet qui sera remis au printemps prochain. Il pourrait déboucher sur une loi qui encadrerait le secteur.

Objectif : réglementer ces contenus tiers issus du Web qui échappent aux lois nationales. Un rapport sur la question [...] estime "nécessaire, à l'ère du numérique, de penser la réglementation non plus dans le cadre restrictif de la diffusion par voie hertzienne terrestre, mais dans le cadre d'un univers ouvert, celui d'Internet [...]".

Le CSA va donc mettre en place le mois prochain "une commission de suivi" de la télévision connectée qui réunira les pouvoirs public, des représentants du secteur de l'audiovisuel ainsi que des membres de la société civile [...]

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