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[ZDNet] ACTA : la Commission européenne y renonce pour de bon

Si ACTA avait été rejeté par le Parlement, la Commission européenne n’avait pas totalement renoncé malgré tout, attendant l’avis de la CJUE pour relancer l’examen du traité. [...]

Mais constatant qu’ACTA n’avait aucune chance réaliste d’être adopté, la Commission renonce et met un terme à sa démarche devant la CJUE. Une source de satisfaction pour la députée européenne Françoise Castex qui a accueilli cette annonce d’un tweet. [...]

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