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WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !

Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l'ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement celles de députés Allemands, Anglais, Italiens et Polonais. Les citoyens de l'Union Européenne sont encouragés à appeler jusqu'à jeudi, 12h00, les bureaux strasbourgeois des eurodéputés non-signataires pour les inciter à signer la Déclaration Écrite 12/2010.


Seulement deux plénières
(en rouge) pour finir la WD12

À quelques semaines du prochain round de négociations, obtenir les 369 signatures nécessaires à la validation de la Déclaration Écrite 12 serait un signal fort envoyé aux négociateurs que le Parlement Européen est déterminé à protéger les libertés de ses citoyens.

Ça n'est que pendant les plénières du 14 au 17 juin et du 5 au 8 juillet que les Eurodéputés auront l'occasion de passer près de la table des déclarations écrites, en allant en séance, pour signer la Déclaration Écrite 12 (les sessions de vote, où tous les eurodéputés sont sensés être présents, se déroulent le mardi, mercredi et jeudi à 12h00). Il est donc crucial qu'ils soient correctement informés de l'importance de la signer juste avant d'aller en plénière.

Il manque encore 150 signatures. Tout citoyen de l'UE souhaitant participer à lutter contre l'ACTA est donc encouragé à appeler les bureaux de Strasbourg des eurodéputés non-signataires jusqu'à jeudi 12h. Vous pouvez les convaincre avec les arguments suivants :

  • la WD12 va plus loin que la résolution votée le 10 Mars, en s'attaquant aux questions cruciales de libertés fondamentales portant sur le contenu de l'accord lui-même : le droit à un procès équitable / la responsabilité des fournisseurs d'accès et de services Internet, qui les transformerait en une police privée du droit d'auteur (avec de graves conséquences sur la liberté d'expression et la vie privée).
  • Arguments politiques de base, tels que : « M/Mme X ou Y, votre chef de délégation / président ou vice-président de votre groupe politique, l'a déjà signée. » C'est parfois l'argument le plus fort !


Les ressources suivantes sont à votre disposition pour vous aider:

Les citoyens sont fortement encouragés à profiter de leurs contacts avec les bureaux de leurs parlementaires, afin de les alerter sur la dangereuse WD29 avec laquelle bon nombre se sont fait duper.

"Montrons que lorsque les citoyens de l'Union Européenne agissent ensemble, ils peuvent vraiment faire la différence. Nous avons l'occasion d'avoir un impact sur l'ACTA afin que l'Europe protège nos libertés fondamentales au lieu de les attaquer. Nous pouvons y arriver !" conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net.