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Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur

La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet.

Il s'agit d'une première étape en vue d'initatives réglementaires au niveau de l'Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la nature du débat à venir sur le futur du droit d'auteur.

Dans les prochaines jours, la Quadrature du Net soumettra une note en réponse au livre vert de la Commission et appelle d'autres organisations de la société civile à faire de même. Les citoyens et les groupes de défense des libertés sur Internet doivent faire entendre leur voix afin que les idées progressistes sur le futur du droit d'auteur soient entendues à Bruxelles.

Les réponses doivent être adressées avant le 5 janvier 2010 à avpolicy@ec.europa.eu et markt-d1@ec.europa.eu.