Soutenons La Quadrature du Net !

Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.

L'occasion manquée de l'Union européenne pour réformer sa politique des fréquences

En début d'année, le législateur européen a échoué à s'engager fermement en faveur de l'ouverture des fréquences à l'occasion de l'adoption d'un programme en matière de politique du spectre radio (ou RSPP, pour Radio Spectrum Policy Programme).

Les choses se présentaient pourtant plutôt bien. Au printemps 2011, le Parlement européen avait adopté d'importants amendements appelant la Commission européenne et les États membres à autoriser la création de réseaux « super WIFI » en ouvrant l'accès à de nouvelles fréquences du spectre radio1, et en particulier aux « espaces blancs » ou fréquences interstitielles (les bandes de fréquences inutilisées par les radio-diffuseurs2).

Ces amendements étaient particulièrement novateurs. De tels accès ouverts aux fréquences radio permettraient en effet à tous, citoyens, communautés, ou entreprises, de mettre en place leurs propres réseaux Internet, et d'envoyer et de recevoir le contenu, les applications ou services de leur choix sans risque d'être ralentis ou bloqués par un opérateur. En plus de protéger la neutralité du Net, l'ouverture des fréquences faciliterait le déploiement à moindre coût des réseaux haut-débit dans les zones rurales ou difficile d'accès, et de réduire ainsi la « fracture numérique ».

Malheureusement, les vieilles habitudes ont la vie dure. Lors des négociations avec le Parlement sur le RSPP, les États membres ont vidé de leur sens ces amendements, refusant tout engagement contraignant en faveur de la libéralisation des ondes radio, et protégeant ainsi le contrôle des opérateurs titulaires de licences sur cette ressource cruciale.

L'étude montre l'urgente nécessité d'un changement de politique

Alors que la Commission européenne s'apprête à adopter une communication sur le « partage de l'accès au spectre radio » cet été, la publication de cette étude rappelle la nécessité de rompre avec l'approche dépassée des politiques actuelles. Elle interpelle les décideurs publics européens au moment même où les États Unis finalisent leur nouveau cadre réglementaire pour l'accès aux espaces blancs.

Selon les auteurs de l'étude, alors même que le trafic Internet sans-fil connaît une forte augmentation, les principes de régulation qui mettent l'accent sur l'évitement des interférences entre utilisateurs conduisent à une importante sous-utilisation du spectre. L'étude montre par exemple que sur Paris, seules 7% des fréquences situées entre 400MHz et 3Ghz sont effectivement utilisées ! Il est donc temps de rompre avec ces postulats dépassés, qui servent à justifier un contrôle accru des utilisateurs et des types d'usages, pour privilégier une approche plus flexible, permettant d'ouvrir l'accès aux fréquences à un bien plus grand nombre d'acteurs et de services.

L'étude met aussi clairement en lumière le fait que plus l'accès aux fréquences est partagé, plus les bénéfices socio-économiques de la politique du spectre sont importants. Rappelant le succès du WIFI, qui supporte aujourd'hui beaucoup plus d'utilisateurs qu'initialement envisagé et auquel les opérateurs mobiles ont de plus en plus recours pour décharger leurs propres réseaux, les auteurs appellent à l'extension de mode d'accès « non-soumis à licence » à de nouvelles bandes de fréquences. Ils proposent ainsi que 100MHz de fréquences soient ouverts à de nouveaux accès non-soumis à licence, et que 400MHz soient ouverts à des accès partagés entre un plus grand nombre d’utilisateurs et de services au lieu d'être alloués selon un modèle d'exclusivité3. Tout comme le Parlement européen, l'étude appelle également à la mise en place rapide d'un cadre adéquat pour l'utilisation des espaces blancs et pour le développement de technologies de radio cognitive, qui permettent la coexistence de plusieurs utilisateurs sur la même fréquence radio. Il est grand temps que les décideurs européens et français se saisissent du dossier.

« L'Union européenne ne peut plus feindre d'ignorer l'urgente nécessité d'une réforme ambitieuse des politiques du spectre. L'approche actuelle, qui s'appuie largement sur les licences exclusives, n'est pas efficiente et est totalement incapable d'absorber la croissance du trafic de données. S'en tenir au statu quo reviendrait à signer un chèque en blanc aux opérateurs mobiles pour leur permettre de mettre en œuvre des restrictions d'accès au Net, et donc de violer la neutralité du Net au prétexte de lutter contre la congestion. L'Union européenne doit agir rapidement pour libérer l'accès aux fréquences afin que citoyens et entrepreneurs puissent construire à moindre coût des réseaux qui répondent à leurs besoins et ainsi déployer des services innovants. À l'occasion de ses travaux sur le spectre, la Commission européenne doit afficher un soutien clair à l'ouverture des fréquences en rappelant leur potentiel pour lutter contre la fracture numérique et lancer une nouvelle vague d'innovation dans les communications sans-fil », déclare Félix Tréguer, chargé de mission à La Quadrature du Net.

Télécharger l'étude.

Soutenez La Quadrature du Net!