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[TheInternets] ACTA : Tableau de bord des points majeurs de désaccord

[...] Michael Geist a décortiqué la dernière version du texte d’ACTA [...], qui a fuité la semaine dernière. Et dressé un tableau des principaux désaccords entre les parties.

Les Etats-Unis veulent le limiter au droit d’auteur et aux marques, alors que l’Europe souhaite qu’il englobe toute la propriété intellectuelle. «En premier lieu, nous ne sommes pas d’accord avec les Etats qui souhaitent exclure certains droits» , indiquait Luc Devigne, négociateur européen de l’ACTA, en avril dernier. Le point de vue de la Commission est que « tous les droits de propriété intellectuelle doivent être traités de la même manière. »[...]

De nombreux autres différends, aux conséquences importantes, subsistent. [...]

http://www.theinternets.fr/2010/07/21/express-acta-tableau-de-bord-des-p...