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[Télérama] Le traité ACTA sera-t-il voté avant l'été ?

Le controversé ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) – accord commercial anti-contrefaçon en français, qui prévoit de durcir les dispositifs législatifs en faveur de la propriété intellectuelle –, n'en finit pas de susciter la polémique. Alors que le Parlement européen voulait voter le texte avant l'été, la Commission européenne a demandé aux eurodéputés de repousser ce vote, et d'attendre l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) afin de décider s'il est conforme ou non aux règles juridiques en vigueur. Mais une saisine de la CJUE risque d'allonger la durée des débats de plusieurs mois, ce qui irrite les opposants au texte qui estiment que l'ACTA est un problème politique, pas strictement juridique. En février, ils étaient plusieurs milliers à défiler dans toute la France pour dire que le traité Acta constitue selon eux une menace très sérieuse contre les libertés sur Internet.

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